Accord de Traitement des Données
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Cet Accord de Traitement des Données ("DPA") fait partie intégrante des Conditions d'Utilisation de Pelikulart AI entre vous (le "Client") et PELIKULART AI (la "Société"), située à Cotonou, Bénin.
1. Définitions
- Données Personnelles du Client : Toutes les données personnelles que vous fournissez via nos services (prompts, contenu généré, images/assets uploadés, informations de contact)
- Données de Compte : Informations liées à votre compte (identifiants, facturation, préférences)
- Données d'Usage : Logs, métriques d'utilisation, données techniques pour maintenir et améliorer le service
2. Rôles et Responsabilités
Vous êtes le Responsable du Traitement
Vous déterminez quelles données personnelles utiliser via Pelikulart AI.
Nous sommes le Sous-traitant
Nous traitons vos données uniquement selon vos instructions et pour fournir le service.
Vos obligations :
- Vous assurer d'avoir le droit d'utiliser les données fournies
- Obtenir les consentements nécessaires
- Ne pas soumettre de données sensibles (santé, données biométriques, etc.)
3. Comment nous utilisons vos données
Nous traitons vos Données Personnelles uniquement pour :
- Fournir les services de génération IA (images, vidéos, audio, musique)
- Stocker et afficher votre contenu dans votre galerie
- Respecter nos obligations légales
Ce que nous ne faisons PAS :
- Vendre vos données
- Utiliser vos données pour notre marketing
- Entraîner des modèles IA avec votre contenu sans autorisation
4. Sécurité des données
Mesures de sécurité :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
- Contrôles d'accès stricts
- Sauvegardes régulières
- Surveillance des incidents de sécurité
En cas de violation de données : Nous vous informerons dans les 72 heures et prendrons des mesures immédiates pour contenir et résoudre l'incident.
5. Sous-traitants
Nous utilisons des prestataires tiers de confiance pour :
- Hébergement cloud et stockage
- APIs de génération IA
- Traitement des paiements (kkiapay pour Mobile Money)
Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de protéger vos données avec le même niveau de sécurité.
6. Transferts internationaux de données
Vos données peuvent être transférées vers des pays hors EEE (notamment Bénin, USA, UE) pour fournir le service. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité (chiffrement, restrictions d'accès) pour protéger vos données lors de ces transferts.
7. Vos droits
Accéder
à vos données personnelles
Rectifier
vos données incorrectes
Supprimer
vos données (droit à l'oubli)
Exporter
vos données (portabilité)
Limiter
ou vous opposer au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].
8. Conservation et suppression des données
Créations générées
Les créations (images, vidéos, audio, musique) faites à partir du 1er décembre 2026 sont conservées selon ton compte :
- Abonné Pelikulart Plus : sans limite, tant que l'abonnement est en cours
- Compte ayant déjà effectué un achat : 30 jours à compter de la création
- Compte n'ayant jamais effectué d'achat : 7 jours à compter de la création
- À la fin d'un abonnement, ce délai part de la date de fin de l'abonnement
- Suppression automatique et définitive de nos serveurs passé ce délai, après un e-mail et un badge d'avertissement 3 jours avant
- Les créations faites avant le 1er décembre 2026 ne sont pas concernées
Prompts
Chaque prompt est conservé avec la création qu'il a servi à produire et reste affiché dans la galerie du compte. Il est supprimé en même temps que cette création.
Fin d'abonnement ou suppression de compte
À la fin de votre abonnement ou sur demande de suppression de compte :
- Toutes les données associées sont supprimées ou restituées sous 30 jours
- Les sauvegardes sont purgées progressivement
- Certaines données peuvent être conservées si la loi l'exige (facturation, comptabilité)
9. Contact
Pour toute question concernant le traitement de vos données :
PELIKULART AI
📧 Email : [email protected]
💬 Support : bulle de discussion du Studio
📍 Adresse : Cotonou, Bénin
En utilisant Pelikulart AI, vous acceptez cet Accord de Traitement des Données.
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